Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 novembre 2015 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2016 — Mission « outre-mer » - examen du rapport pour avis

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président :

Il est exact qu'il est particulièrement complexe de porter une appréciation globale sur ces crédits, que l'on peut aborder sous des angles très différents : celui de l'investissement, celui des dotations de fonctionnement, celui des priorités politiques nationales ou, à l'inverse, territoire par territoire. Or les évolutions des dotations d'une année sur l'autre ne suffisent pas à rendre compte de la réalité sur le long terme. Quand on regarde le tableau des autorisations d'engagement, soit ce qui relève de l'investissement, on peut comprendre que pour certaines années, les projets d'investissement de certains territoires absorbent une belle part de l'ensemble de ces crédits, à charge pour l'État de financer les projets à tour de rôle. Si bien qu'il n'est pas facile de dire si telle baisse est consécutive à un effort consenti les années précédentes, ou prépare des investissements à venir. Face à quoi notre rapporteur nous a éclairés autant qu'on peut le faire.

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