Intervention de Charles Guené

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, mes chers collègues, depuis deux ans maintenant, nous avons commencé à travailler, au niveau tant du Parlement que du Gouvernement, sur une réforme de la dotation globale de fonctionnement, la DGF, et le projet de loi de finances pour 2016 aurait dû constituer l’aboutissement de ce travail.

Nous imaginions qu’à l’issue d’un processus de concertation approfondie, après une étude fine des diverses options mises sur la table et l’analyse des différentes simulations, la discussion de ce jour aurait permis de trancher les derniers désaccords sur une réforme menée dans la transparence.

La réalité est bien entendu très différente.

Certes, le rapport de Christine Pires Beaune et de notre regretté collègue Jean Germain a posé quelques principes sur lesquels il a été possible d’arriver à un accord relativement large.

Cette première étape a permis, en quelque sorte, de définir une architecture, mais le travail était loin d’être achevé. C’est pourquoi les associations d’élus du bloc communal ont adopté, le 16 juillet dernier, une résolution commune expliquant que « les conditions permettant l’inscription d’une réforme en profondeur de la DGF [dans le projet de loi de finances pour 2016] n’apparaissaient pas réunies ».