Intervention de Jean-Léonce Dupont

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre les textes suivants, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

E 4754 : Décision du Conseil portant nomination d’un membre irlandais du Comité des régions.

E 4755 : Décision du Conseil portant nomination d’un membre espagnol et d’un suppléant espagnol du Comité des régions.

E 4756 : Décision du Conseil portant nomination d’un suppléant italien du Comité des régions.

E 4757 : Décision du Conseil portant nomination de quatre membres tchèques et de sept suppléants tchèques du Comité des régions.

E 4758 : Projet de décision de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l’utilisation du cadmium. (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE).

E 4759 : Proposition de décision du Conseil relative aux demandes de comparaison avec les données EURODAC présentées par les services répressifs des États membres et Europol à des fins répressives.

E 4760 : Proposition de règlement du Conseil concernant l’authentification des pièces en euros et le traitement des pièces en euros impropres à la circulation.

E 4761 : Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par la Communauté au sein du Conseil du groupe d’étude international du jute concernant la prorogation de l’accord portant mandat du groupe d’étude international du jute, 2001.

E 4762 : Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion d’un accord de partenariat volontaire entre la Communauté européenne et la République du Ghana concernant l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de bois et produits dérivés vers la Communauté.

E 4763 : Proposition de règlement du Conseil concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l’accord de la CGPM. (Commission générale des pêches pour la Méditerranée).

E 4764 : Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, par la Commission, de l’accord de coopération entre la Communauté européenne de l’énergie atomique et le gouvernement de la République fédérative du Brésil dans le domaine de la recherche sur l’énergie de fusion.