Intervention de François Bonhomme

Réunion du 25 novembre 2015 à 11h00
Loi de finances pour 2016 — Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales

Photo de François BonhommeFrançois Bonhomme :

L’inquiétude des maires, des présidents d’intercommunalité, mais aussi des présidents de conseil départemental n’est pas feinte, selon un jeu de rôle mécanique ou faussement théâtral. Ils sont réellement inquiets.

Au vu de leur expérience, les exécutifs locaux qui ont eu à établir leur budget en 2015 le disent tous : boucler un budget local en maintenant un niveau d’investissement significatif sans recourir au levier fiscal ni détériorer le niveau d’endettement devient chose difficile, voire impossible. C’est bien sûr une question d’ordre financier, mais cela tient aussi au lien de confiance qui a été, pour le moins, fragilisé entre l’État et les collectivités locales.

Vous savez, madame la ministre, l’attachement que j’ai à la parole présidentielle, une parole d’or. Souvenons-nous de l’engagement écrit n° 54 du candidat François Hollande à l’élection présidentielle : « Un pacte de confiance et de solidarité sera conclu entre l’État et les collectivités locales, garantissant le niveau de dotations à leur niveau actuel. »

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