Intervention de François Bonhomme

Or ce projet de loi de finances contient des mesures nouvelles qui auront nécessairement des incidences importantes sur les collectivités locales.

Pour la troisième année consécutive, il prévoit une diminution de l’enveloppe normée via une baisse de la DGF de 3, 6 milliards d’euros. Au total, c’est une baisse cumulée de près de 28 milliards d’euros pour les collectivités locales.

Dans la première partie du projet de loi de finances, nous avons amendé les dispositions proposées, en ayant une position qui me semblait équilibrée.

Oui, nous le rappelons, les collectivités locales doivent prendre toute leur part au redressement des comptes publics. Mais, outre la brutalité avec laquelle cette baisse intervient, cet effort doit tenir compte du poids financier des normes nouvelles qui leur sont imposées, ainsi que des charges nouvelles que l’État leur transfère.

D’abord, ce projet de budget témoigne d’une fragilisation accrue de la capacité d’investissement de nos territoires.

Déjà en 2014, la baisse des dotations s’était traduite par une diminution de l’investissement du bloc communal de 12 %, une baisse qui s’est poursuivie en 2015 à hauteur d’environ 10 % et qui sera sans doute confirmée en 2016.

Pourtant, personne n’ignore le levier que constituent les collectivités locales en faveur des dépenses d’investissements publics. Dans ces conditions, comment imaginer que de nouvelles restrictions ne constitueront pas une nouvelle contrainte, qui aura des conséquences négatives sur l’emploi local ?