Intervention de François Bonhomme

Cet affichage relève du bonneteau fiscal : les crédits de paiement de ce fonds ne dépasseront pas 150 millions d’euros en 2016 ! D’un côté, 150 millions d’euros et, de l’autre, 3, 6 milliards d’euros ! Cela ne mérite pas de plus amples commentaires.

Concernant la tentative de réforme de la DGF, nous en avons largement débattu ici même le 17 novembre dernier. Chacun fait évidemment valoir la nécessité de procéder à cette réforme en raison du caractère inéquitable et opaque de cette dotation.

Les montants de la DGF par habitant sont très hétérogènes. En outre, cette dotation n’a pas été mise en cohérence avec les dernières évolutions qu’ont connues nos territoires. La méthode retenue n’a donc pas permis de surmonter cette difficulté, nous en prenons acte.

Or, avec ce texte, le manque de visibilité sur les conséquences de cette réforme dans les années futures est bien réel. Comment évaluer véritablement les gagnants et les perdants, alors que le contexte de périmètre des intercommunalités est nécessairement amené à évoluer d’ici au printemps 2016 ?

L’annonce du report d’un an de l’application de la réforme dans l’attente d’un rapport sur les effets de la nouvelle DGF est certes un soulagement, mais nous regrettons que nos collègues députés ne soient pas revenus sur son contenu, notamment une éventuelle modification de la répartition des composantes de la nouvelle DGF.

Nous appelons donc de nos vœux le couplage de la refonte de la DGF avec une réforme de la péréquation horizontale. Pour ce faire, il nous paraît indispensable de suspendre la réforme prévue dans le cadre du présent projet de loi de finances et de la reporter au printemps prochain, par exemple, après l’achèvement de la carte intercommunale, à un texte spécifique, qui viserait à refonder l’ensemble des ressources des collectivités territoriales.

Tel est le sens des amendements que nous propose la commission des finances. §À cet égard, nous souhaitons que le Gouvernement engage une réelle concertation avec le Parlement sur ces questions, sans passage en force cette fois-ci.

(M. Philippe Dallier s’esclaffe.) du candidat victorieux en 2012, qui ne doit pas devenir le Président de la République oublieux en 2015.