Intervention de Charles Guené

Nous souhaitons revenir sur la disposition que le Gouvernement a présentée en seconde délibération à l’Assemblée nationale. Son adoption a eu pour effet de minorer les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » de 18, 5 millions d’euros, afin de « garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l’État ».

Cette diminution de la dotation globale d’équipement, ou DGE, des départements et des dépenses prévues par le programme « Concours spécifiques et administrations » viendrait s’ajouter à la réduction déjà considérable des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales. Nous ne le souhaitons pas.

Nous proposons donc de revenir au montant des crédits qui était prévu dans la version initiale du projet de loi de finances.