Intervention de Charles Guené

Réunion du 25 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 58, amendements 12 58

Photo de Charles GuenéCharles Guené, rapporteur spécial :

Mon cher collègue, la commission partage votre analyse. Une réforme de la DGF est nécessaire, mais la méthode et le calendrier ne sont pas satisfaisants. C’est d’ailleurs pour cette raison que nous avons déposé l’amendement n° II-12, qui tend à réécrire l’article 58. Nous souhaitons préparer la réforme.

Nous proposons de supprimer les dispositions prévues par l’article 58 et d’annoncer une nouvelle réforme, en insérant dans le texte des principes généraux qui peuvent, selon nous, être approuvés par tous. Je vous présenterai cet amendement dans un instant.

Je vous demande donc de retirer l’amendement n° II-103 rectifié, qui sera satisfait par l’amendement de la commission.

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