Intervention de Charles Guené

Cet amendement a été largement présenté. J’y avais fait référence le 17 novembre lors de notre débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement ; c’est une sorte de pierre angulaire de la commission des finances. Je l’ai également évoqué tout à l’heure. D’ailleurs, nous venons de passer une heure à en discuter.

Il s’agit d’un amendement fondateur, qui pose les bases d’une réforme de la DGF, dans la mesure où il existe un consensus sur cette nécessité. Nos collègues députés ont considéré que le projet du Gouvernement n’était pas satisfaisant et ne pouvait pas s’appliquer en 2016, mais ils ont souhaité l’inscrire dans la loi, en prévoyant qu’il s’appliquerait en 2017.

De même, le Gouvernement a reconnu qu’il n’avait pas prévu toutes les conséquences de sa réforme, puisqu’un rapport devra évaluer les effets de la nouvelle DGF.

La commission des finances a essayé d’adopter une position plus cohérente de simplification et de clarté, prenant acte du fait que la réforme de la DGF proposée par le Gouvernement ne s’appliquera pas en 2016. Nous supprimons donc les dispositions de l’article 58. Il est prévu d’écraser les dispositions techniques, afin d’avoir le temps de préparer une réforme pour 2017, et de compléter le rapport proposé par le Gouvernement, en intégrant des principes sur lesquels tout le monde peut s’accorder dans le deuxième paragraphe de la nouvelle rédaction de l’article 58.

Je ne suis pas favorable à l’ajout de dispositions techniques. Sinon, pourquoi n’ajouterait-on pas celles que le Gouvernement nous propose ?

Nous suggérons d’attendre que le Gouvernement dévoile ses intentions, le 30 juin prochain, avec la mise en place de la nouvelle carte intercommunale. Le Parlement et les différents acteurs pourront ainsi travailler sur la base de simulations rendues publiques dès cette date. D’ailleurs, cela n’empêche pas le Parlement d’être force de proposition. Ensuite, une nouvelle réforme pourra lui être présentée par le Gouvernement. Elle devra reposer sur les principes consensuels que nous avons inscrits et prendre en compte l’équilibre entre les ressources et les charges, dans le cadre d’une péréquation rénovée.