Intervention de Joël Guerriau

Réunion du 25 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 58

Photo de Joël GuerriauJoël Guerriau :

Ce sous-amendement tend à prendre en compte, dans le calcul de la dotation forfaitaire, la pression fiscale exercée sur les communes, via le rapport entre le produit des quatre taxes locales et le potentiel fiscal mesuré par les revenus des ménages.

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