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Intervention de Claude Raynal
Réunion du 25 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 58
Claude Raynal, rapporteur spécial :La logique de ce sous-amendement est tout à fait intéressante. En soi, elle ne pose aucune difficulté.
Simplement, lors de la réunion de la commission, nous avions demandé une légère modification rédactionnelle, afin de préciser que le dispositif s’appliquerait une fois la situation des finances publiques assainie.
