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Intervention de Claude Raynal
Réunion du 25 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 58
Claude Raynal, rapporteur spécial :La croissance devrait alors être susceptible de profiter de nouveau aux collectivités territoriales.
Notre proposition n’a pas eu l’heur de plaire aux auteurs de ce sous-amendement, qui l’ont refusée. Dans ces conditions, nous demandons donc le retrait du sous-amendement, faute de quoi l’avis serait défavorable.
