Intervention de Charles Guené

Il vise à intégrer au rapport une évaluation portant sur la prise en compte, dans le calcul de la dotation, des dépenses de sécurité engagées par les communes.

Cette proposition a vocation à être examinée dans le cadre de la discussion sur la réforme de la DGF. Je considère donc ce sous-amendement comme un sous-amendement d’appel, en vue du débat que nous aurons l’année prochaine.