Intervention de Claude Raynal

Réunion du 25 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 58

Photo de Claude RaynalClaude Raynal, rapporteur spécial :

Cet amendement vise à augmenter le montant de la dotation d’aménagement des collectivités d’outre-mer, en portant de 33 % à 50 % la majoration de population dont elles bénéficient.

La commission est défavorable à cet amendement, même si elle en comprend la logique. Son adoption représenterait en effet un coût de 25 millions d’euros supplémentaires, qui, dans le cadre d’une enveloppe fermée, serait supporté par les autres communes.

Mon cher collègue, nous vous renvoyons au débat qui aura lieu l’année prochaine sur les questions de péréquation, votre préoccupation étant au cœur du sujet. En attendant, la commission sollicite le retrait de cet amendement ; à défaut, elle y sera défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion