Intervention de Claude Raynal

Cet amendement vise à ce que le recensement de la population de Mayotte se fasse selon les règles de droit commun et non selon celles prévues pour les collectivités d’outre-mer. Cela permettrait d’augmenter la fréquence des recensements, ce qui aurait naturellement un effet sur la répartition des dotations.

À ce stade, la commission vous propose de suivre l’avis du Gouvernement.