Intervention de Charles Guené

S’il s’agit d’un amendement d’appel pour que l’on examine quel peut être l’impact du revenu fiscal de référence dans les péréquations opérées, d’accord ! Mais cet élément ne peut pas être le seul critère retenu.

Sont pris en compte dans les mécanismes de péréquation à la fois le revenu fiscal de référence des habitants – peut-être insuffisamment, certes – et d’autres critères comme la pauvreté des territoires. Nous pouvons envisager un rééquilibrage l’année qui vient, mais chacun doit savoir que, si nous décidons d’offrir des avantages à ces territoires, le coût en sera supporté par les autres collectivités.