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Intervention de Charles Guené
Réunion du 25 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 58, amendement 58
Charles Guené, rapporteur spécial :C’est pourquoi, à ce stade, sauf à revoir entièrement le dispositif, la commission des finances est défavorable à l’amendement n° II-58 rectifié, qui tendrait à exonérer totalement de la contribution au redressement des finances publiques de nombreuses communes et intercommunalités, au détriment d’autres.
