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Intervention de Charles Guené
Réunion du 25 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 58 bis nouveau
Charles Guené, rapporteur spécial :La commission des finances ayant choisi de réécrire l’article 58, elle propose donc également une nouvelle rédaction de l’article 58 bis.
Le présent amendement vise à regrouper l’ensemble des dispositions relatives à la DGF pour 2016 dans l’article 58 bis. À ce titre, il reprend les dispositions de l’article 58 relatives à la répartition de la baisse de la DGF des départements et des régions ainsi que les dispositions de l’article 58 bis concernant la DGF des communes et des EPCI.
L’amendement tend également à tirer les conséquences de l’amendement adopté par la commission des finances lors de la première partie du projet de loi de finances, qui majore de 1, 595 milliard d’euros le montant de la DGF.
En outre, l’amendement a pour objet de compléter les dispositions adoptées par les députés en matière de DSU, afin que le dispositif soit complet et forme une partie distincte.
