Intervention de Joël Guerriau

Réunion du 25 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 58 bis nouveau

Photo de Joël GuerriauJoël Guerriau :

J’ajoute que beaucoup de communes subissent des baisses de leurs recettes en raison de l’effet cumulé de l’ensemble des ponctions, minorations, écrêtements, etc. En outre, elles rencontrent de plus en plus de difficulté à trouver des aides et des subventions complémentaires pour leurs investissements. Ce sous-amendement vise donc à alléger leurs contraintes budgétaires.

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