Intervention de Joël Guerriau

Réunion du 25 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 58 bis nouveau

Photo de Joël GuerriauJoël Guerriau :

Rien ne nous semble justifier d’anticiper l’exclusion de quatre-vingt-trois villes de la DSU. En effet, l’accroissement du ciblage ne semble pas cohérent dès l’instant où l’effet de seuil n’est pas supprimé au 1er janvier 2016.

N’oublions pas que ces quatre-vingt-trois communes situées en milieu urbain doivent également faire face à des obligations de réalisation de logements sociaux dans le cadre de la loi Duflot, qui implique des investissements lourds en matière d’aménagement urbain, de réhabilitation de quartiers, de transport en commun, de construction d’équipements, etc.

Remettre en cause la dotation pour ces communes cibles avant d’avoir mesuré pleinement les conséquences en termes de crédits de fonctionnement et d’investissement me paraît hâtif. Il importe de se ménager le temps nécessaire à une analyse plus approfondie. Rien ne nous oblige ni ne vous contraint à les exclure brutalement du bénéfice de la DSU dès cette année pour le 1er janvier 2017. Comme le disait François Rabelais : « Le temps mûrit toute chose […] ; le temps est père de la vérité. »

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