Intervention de Charles Guené

La commission n’a pas examiné cet amendement, mais, à titre personnel, j’y suis donc favorable, et j’invite le Sénat à l’adopter

Dans la mesure où toutes les collectivités ne perçoivent pas l’octroi de mer, il ne paraît pas souhaitable de l’intégrer dans le panier des ressources qui servent au calcul de la contribution au redressement des finances publiques. En outre, comme vient de nous le dire Mme la ministre, les conséquences sont assez limitées pour les autres collectivités.