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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 28 novembre 2005 à 15h15
Loi de finances pour 2006 — Article additionnel avant l'article 19
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Il faudra un jour parvenir à cette suppression, qui permettrait des économies sur le plan administratif : cela éviterait d'avoir à constater des freintes entre le moment où le versement s'effectue et celui où l'argent tombe effectivement dans les caisses de l'État.
Il faut constamment se soucier de préserver l'équilibre. Si tous ceux qui perçoivent des fonds publics pour équilibrer leur budget sont exonérés de cette taxe, il faut alors admettre que ces fonds seront réduits à due concurrence.
