Intervention de Charles Guené

Le président Bas a abordé un véritable sujet. Je fais partie de ceux qui pensent nécessaire d’engager une réflexion sur cette question dans les territoires ruraux. Des « intercommunalités XXL », si je puis dire, supposent la création de communes nouvelles. Des intercommunalités plus petites imposent une logique de pôles d’équilibre territoriaux et ruraux beaucoup plus élaborée.

Pour en revenir aux amendements en discussion, on raisonne effectivement en vase clos. Mais il faut relativiser. Mme la ministre l’a précisé, la somme en jeu est de l’ordre de 12 ou 15 millions d’euros, tout au plus. En effet, nous avons limité le bénéfice du dispositif, je le rappelle, aux communes nouvelles de moins de 15 000 habitants pour éviter les effets d’aubaine. Cela correspond grosso modo à la mesure que nous avons adoptée précédemment en faveur de l’outre-mer, au motif que son coût était modeste, ce qui aurait peu d’incidence sur le reste. Toute proportion gardée, l’épure est donc raisonnable.