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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 25 novembre 2015 à 22h00
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de deux projets de loi
Hervé Marseille, président :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat, ainsi que du projet de loi relatif à l’information de l’administration par l’institution judiciaire et à la protection des mineurs.
Ces deux projets de loi ont été déposés sur le bureau de l’Assemblée nationale le 25 novembre 2015.
