Intervention de Charles Guené

Dans un premier temps, nous avions trouvé que le gel de la population pouvait convenir, mais il a finalement semblé à la commission que l’amendement de Mme la ministre permettait aussi de répondre de façon satisfaisante au problème des communes perdant le bénéfice de la DSU en raison d’une baisse de leur population.

La commission a donc donné un avis de sagesse plutôt positive, et elle aurait même pu aller plus loin...