Intervention de Charles Guené

Les crédits de la dotation politique de la ville, la DPV, qui a remplacé la dotation de développement urbain, la DDU, « sont attribués en vue de la réalisation de projets d’investissements ou d’actions dans le domaine économique et social. La subvention accordée ne doit pas avoir pour effet de faire prendre en charge tout ou partie des dépenses de personnel de la commune », aux termes de l’article L. 2334-40 du code général des collectivités territoriales.

L’article 58 septies supprime ces dispositions, ce qui rend possible le financement par la DPV de dépenses de personnel.

Or cette dotation, qui vise à financer les actions prévues par les contrats de ville, doit continuer à soutenir l’investissement des collectivités concernées et ne saurait, à notre avis, constituer une solution pour pallier les conséquences de la baisse des dotations.

Par le présent amendement, nous proposons par conséquent de revenir sur ce point et de continuer à exclure les dépenses de personnel du champ de la dotation politique de la ville.