Intervention de Charles Guené

Cet amendement, dont nous avons discuté en commission, d’ailleurs avec M. Karoutchi, vise à réécrire partiellement l’article 58 octies du projet de loi de finances, afin d’élargir le périmètre d’application du mécanisme de pondération du potentiel fiscal agrégé.

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture un dispositif visant à ce que la pondération du potentiel fiscal agrégé dont bénéficient actuellement les syndicats d’agglomération nouvelle, les SAN, s’applique également, à l’avenir, à certains autres ensembles intercommunaux.

Le présent amendement a une portée plus grande, puisqu’il tend à appliquer le coefficient de pondération non plus seulement au périmètre de l’ancien SAN ou de l’ancien établissement public de coopération intercommunale – ou EPCI – issu d’un SAN, mais à l’ensemble du nouvel EPCI.

Il nous a semblé qu’une telle disposition pourrait tout de même induire des effets d’aubaine particulièrement préjudiciables, surtout dans certains secteurs.

C’est pourquoi la commission des finances s’est prononcée en faveur d’un retrait de l’amendement n° II-5 rectifié bis. À défaut, elle serait contrainte d’émettre un avis défavorable.