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Intervention de Claude Raynal
Réunion du 25 novembre 2015 à 22h00
Loi de finances pour 2016 — Article 59
Claude Raynal, rapporteur spécial de la commission des finances :Il s’agit ici de modifier les modalités de la répartition. Celle-ci serait déterminée non plus en fonction de la population des communes de moins de 50 000 habitants, ce qui, en définitive, cible beaucoup de communes en milieu urbain, mais en fonction de la population des communes situées dans une unité urbaine de 50 000 habitants. Ainsi, effectivement, on s’intéresserait plus aux bourgs-centres.
Tel est l’objet de cet amendement, sur lequel la commission a émis un avis favorable.
