Intervention de Charles Guené

La commission des finances est défavorable à ces amendements dans la mesure où la trajectoire qu’ils fixent pour le FPIC est incompatible avec celle qui a été retenue par la commission des finances. Quant à la modification du seuil de prélèvement, elle aurait pour effet une trop forte concentration des prélèvements, ce qui risquerait de rendre le FPIC encore plus difficilement soutenable pour les contributeurs : ces derniers devraient s’acquitter en deux ans, et hors augmentation du FPIC, de près de 40 millions d’euros.