Intervention de Charles Guené

Réunion du 25 novembre 2015 à 22h00
Loi de finances pour 2016 — Article 61

Photo de Charles GuenéCharles Guené, rapporteur spécial :

Le présent amendement tend à figer les montants dus au titre du FPIC en 2016 à leur niveau de 2015, sans prise en compte des éventuels changements de situation.

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