Intervention de Charles Guené

Réunion du 25 novembre 2015 à 22h00
Loi de finances pour 2016 — Article 61

Photo de Charles GuenéCharles Guené, rapporteur spécial :

Surtout – cela ne vous a sans doute pas échappé, monsieur Karoutchi –, cet amendement vise à faire de la métropole du Grand Paris l’échelon de droit commun pour le calcul du FPIC. Or une telle évolution risque de déstabiliser fortement ce fonds de péréquation. Selon nous, les établissements publics territoriaux sont plus proches que la métropole du Grand Paris de ce que l’on appelle les EPCI.

Aussi, je demande le retrait de cet amendement. À défaut, la commission émettra un avis défavorable.

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