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Intervention de Claude Raynal
Réunion du 25 novembre 2015 à 22h00
Loi de finances pour 2016 — Article 61, amendement 19
Claude Raynal, rapporteur spécial :Madame la ministre, vous le comprenez, nous cherchons à pallier le risque que des maires ne convoquent pas le conseil municipal, ou n’inscrivent pas le sujet à l’ordre du jour.
En revanche, nous ne sommes pas défavorables à ce délai de deux mois et nous rectifions en ce sens notre amendement n° II-19 rectifié bis.
