Intervention de Charles Guené

Cet amendement tend à exclure du prélèvement les communes qui, si elles étaient des communes isolées, bénéficieraient du FPIC.

Adopter cette disposition permettrait de résoudre le problème des communes « pauvres » membres d’un EPCI « riche », étant entendu que le « coût » de cette exonération serait pris en charge par l’EPCI.