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Intervention de Claude Raynal
Réunion du 25 novembre 2015 à 22h00
Loi de finances pour 2016 — Article 61
Claude Raynal, rapporteur spécial :La commission demande le retrait de cet amendement, dont le dispositif tend à faire fonctionner le FPIC suivant une logique communale, au lieu de territoriale.
Des situations analogues à celle que vous évoquez, monsieur Dallier, se sont présentées lors de la réforme de la DSU de 2010 : des communes qui percevaient la DSU n’en ont plus bénéficié après avoir intégré un EPCI présentant un potentiel financier moyen bien supérieur au leur.
La solution est venue non pas de la loi, mais d’un effort de solidarité au sein de l’EPCI, …
