Intervention de Claude Raynal

Réunion du 25 novembre 2015 à 22h00
Loi de finances pour 2016 — Article 61

Photo de Claude RaynalClaude Raynal, rapporteur spécial :

… étalé sur plusieurs années. C’est ainsi que l’on a pu compenser la perte de DSU complètement injuste subie par certaines communes.

C’est donc par le biais de la solidarité communautaire que doit être réglé le problème soulevé à propos du FPIC. Mon cher collègue, vous, si rigoureux dans vos analyses, ne pouvez plaider à la fois pour la suppression des garanties, comme vous l’avez fait précédemment, peut-être à juste titre, à propos d’une évolution de la DSU pénalisant les communes qui ont connu une croissance extrêmement forte, et pour la création d’une nouvelle garantie. On le sait, chaque fois que l’on crée une garantie, cela pose, à terme, des problèmes.

En conséquence, la commission est plutôt défavorable à cet amendement.

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