Intervention de Charles Guené

Réunion du 25 novembre 2015 à 22h00
Loi de finances pour 2016 — Article 61

Photo de Charles GuenéCharles Guené, rapporteur spécial :

Le Gouvernement avait proposé que, à partir de 2015, le montant du Fonds de solidarité pour les communes de la région d’Île-de-France, le FSRIF, soit stabilisé à 270 millions d’euros, mais l’Assemblée nationale a adopté un amendement tendant à fixer son montant à 290 millions d’euros à partir de 2016. Cet amendement vise à stabiliser le FSRIF à son niveau actuel, comme initialement proposé par le Gouvernement.

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