Intervention de Charles Guené

Cela étant, il existe un fonds d’indemnisation spécial pour la réparation des dommages causés par les catastrophes naturelles et par les calamités publiques, doté, pour 2016, de 40 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de 29 millions d’euros de crédits de paiement.

L’exonération que vous proposez reviendrait à faire payer les autres collectivités locales, alors même que, pour de telles catastrophes, c’est la solidarité nationale qui doit jouer, au moyen des fonds prévus à cet effet. Dans ces conditions, madame Estrosi Sassone, je dois solliciter le retrait de votre amendement ; s’il était maintenu, la commission des finances serait contrainte d’y être défavorable.