Intervention de Claude Raynal

Monsieur Abate, je m’étonne du ton que vous venez d’employer…

Il est fréquent que le juge vienne préciser la loi : il n’y a pas lieu d’en être surpris. Cela peut parfois signifier que nous n’avons pas très bien légiféré. En l’occurrence, il aurait été plus simple d’inscrire dans la loi le pourcentage de 50 %, plutôt que la notion de priorité. Pour autant, le juge administratif a répondu tout à fait normalement à la question qui lui était posée, et ce dans le sens que j’indiquais.

S’agissant des critères retenus pour le calcul de la DSC, les différents exemples donnés par M. Raoul et par vous montrent que certains choix sont plus vertueux que d’autres. En tout état de cause, mon cher collègue, je relève que, d’une manière générale, votre groupe ne manque jamais une occasion d’affirmer qu’il convient de faire confiance aux élus locaux : pour ma part, je leur fais confiance et je vous invite à faire de même !