Intervention de Charles Guené

L’Assemblée nationale a adopté un amendement prévoyant que le Gouvernement doit remettre chaque année au Parlement un rapport sur l’utilisation des ressources du FPIC. Or, comme le FPIC vise à réduire les écarts de richesse entre collectivités et que les attributions versées à ce titre sont libres d’emploi, un tel rapport nous est apparu inopportun.

Toutefois, il serait intéressant que le rapport évaluant la soutenabilité du prélèvement au titre du FPIC qui a été remis cette année au Parlement soit reconduit et puisse également traiter des conséquences pour les communes bénéficiaires.

Il n’y aurait ainsi qu’un seul et même rapport, qui serait peut-être un peu plus épais que celui qui nous a été remis cette année…