Intervention de Charles Guené

Actuellement, le rapport ne porte que sur la soutenabilité du prélèvement pour les contributeurs. Nous voulons que les conséquences des reversements du FPIC pour les bénéficiaires soient également étudiées. C'est sans doute ce que voulait l’Assemblée nationale, mais le mot « utilisation » nous a paru quelque peu réducteur.

Par ailleurs, l'Assemblée nationale souhaite que ce sujet fasse l’objet d’un rapport distinct. Pour notre part, nous préférons un rapport unique.