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Intervention de Charles Guené
Réunion du 25 novembre 2015 à 22h00
Loi de finances pour 2016 — Article 61 sexies nouveau
Charles Guené, rapporteur spécial :Madame la ministre, nous pourrions rectifier l’amendement afin de prévoir que le rapport portera sur le « caractère péréquateur des reversements pour les communes bénéficiaires ».
