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Intervention de Charles Guené
Réunion du 25 novembre 2015 à 22h00
Loi de finances pour 2016 — Article 61 sexies nouveau
Charles Guené, rapporteur spécial :En tout cas, il faut écarter le terme « utilisation » retenu par l’Assemblée nationale.
Je rectifie l’amendement en ce sens, monsieur le président.
