Intervention de Charles Guené

Réunion du 25 novembre 2015 à 22h00
Loi de finances pour 2016 — Article 62

Photo de Charles GuenéCharles Guené, rapporteur spécial :

Cet amendement vise à restituer 68 millions d’euros aux collectivités territoriales en réduisant le plafond du taux de cotisation obligatoire des collectivités territoriales au Centre national de la fonction publique territoriale, le CNFPT, de 1 % à 0, 8 %, comme le proposait initialement le Gouvernement.

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