Intervention de Dominique de Legge

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’actualisation de la programmation militaire intervenue l’été dernier a revu à la hausse les moyens humains et financiers de la défense pour la période 2015-2019. Cette actualisation a fait l’objet d’un consensus entre l’Assemblée nationale et le Sénat, lequel a été à l’initiative de l’introduction de plusieurs garanties supplémentaires pour les ressources de la défense.

Le projet de budget pour 2016 est conforme à la nouvelle programmation.

Ainsi, les recettes exceptionnelles, initialement de 1, 6 milliard d’euros, se limitent dorénavant aux seuls produits de cession, pour 250 millions d’euros. Notre position sur ce point a donc été entendue. Je m’en félicite, tout comme de la décision du Sénat de maintenir le plafonnement de la décote « Duflot », que l’Assemblée nationale voulait supprimer, au mépris du respect de la loi de programmation militaire. Aujourd’hui comme hier, notre souci est d’assurer des recettes certaines à la défense, dans le cadre d’un budget sincère.

Les ressources de la mission « Défense » augmentent de 600 millions d’euros par rapport à la programmation initiale et vous allez nous présenter tout à l’heure, monsieur le ministre, un amendement dont l’adoption portera cette augmentation à 700 millions d’euros. Par conséquent, les crédits de la mission s’établiront à 32, 1 milliards d’euros.

Après l’annulation des déflations d’effectifs prévues en 2015, ce sont 2 300 postes qui seront créés en 2016. Pour la période allant de 2017 à 2019, le Président de la République a indiqué que les déflations d’effectifs prévues n’auraient pas lieu. J’espère que M. le ministre pourra nous en dire plus tout à l’heure.

La conformité du projet de budget pour 2016 à la loi de programmation militaire actualisée justifie l’avis favorable de la commission des finances, qui s’est prononcée avant les événements du 13 novembre.

Pour autant, et indépendamment des nécessaires ajustements qui devront intervenir pour tenir compte de la situation nouvelle, je souhaite relever quelques points qui devront faire l’objet d’une vigilance particulière de notre part, concernant les conditions d’exécution de l’exercice 2015 et de la loi de programmation militaire elle-même.

En effet, le budget pour 2016 ne permettra de respecter la programmation que si l’exécution de l’année 2015 est elle-même conforme, sinon le report de charges enflera et la soutenabilité de la programmation sera compromise.

Pour cela, il faut bien sûr que les crédits budgétaires de 2 milliards d’euros remplaçant les recettes exceptionnelles prévues en 2015 soient ouverts. Il faut également que le dépassement de la provision pour les opérations extérieures, les OPEX, soit bien pris en charge dans le cadre de la solidarité interministérielle. Ce principe vaut d’ailleurs aussi pour le surcoût lié à l’opération Sentinelle. Il faut ensuite que soient restitués à la mission « Défense » les 56, 7 millions d’euros réglés à la Russie cet été, à la suite de l’annulation de la vente des Mistral.