Intervention de Dominique de Legge

Je rappelle que nous avons été alertés sur la situation de la soufflerie de Modane, qui est désormais bien connue. Je note que la subvention du ministère de la défense à l’ONERA augmente de 7 % cette année, ce qui constitue déjà un effort.

La position de la commission des finances, c’est la sanctuarisation des crédits de la défense.

Si l’ONERA a incontestablement une vocation militaire, il a également une vocation civile. Je ne verrais aucun inconvénient à ce que la direction générale de l’aviation civile participe au financement en question. J’observe simplement qu’elle ne subventionne plus l’ONERA.

J’ajoute que l’office est un EPIC, un établissement public à caractère industriel et commercial, qui a vocation à travailler avec le secteur public, mais aussi avec le secteur privé. En tant qu’EPIC, il est tout à fait à même d’avoir un plan de développement. La Cour des comptes l’a souligné elle-même, il faut éviter de lancer des investissements sans plan stratégique ni contrat d’objectifs. Je n’ai pas noté que l’ONERA disposait de ces deux outils.

Enfin, d’un strict point de vue budgétaire, l’ONERA dispose de biens immobiliers inutilisés dans les secteurs de Meudon et Châtillon, certains de mes collègues, notamment des Hauts-de-Seine, me l’ont rappelé. Il y a peut-être là une recette possible…

Pour toutes ces raisons, la commission des finances demande le retrait de ces amendements identiques, qui sont des amendements d’appel. À ce titre, ils seront, j’en suis sûr, entendus par M. le ministre.

S’ils n’étaient pas retirés, la commission se verrait contrainte d’émettre un avis défavorable.