Intervention de Françoise Férat

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Mme Morin-Desailly, au nom du rapporteur pour avis Philippe Nachbar, a employé le terme « trompe-l’œil » pour qualifier l’évolution des crédits de la mission « Culture » qui résume parfaitement notre sentiment.

En effet, à première vue, il y a embellie. Après deux années de baisses sévères et une année de stagnation, les crédits de la mission sont en hausse. Cependant, la satisfaction ne résiste pas longtemps à l’analyse.

Il faut, comme toujours, prendre en compte les évolutions de périmètre ; en l’occurrence, l’incidence de la budgétisation de la redevance d’archéologie préventive, à hauteur de 118 millions d’euros.

Nous soutenons cette mesure, qui améliorera la sécurité financière de celle-ci. Mais, corrigée de la rebudgétisation de la RAP, l’évolution des crédits de la mission apparaît déjà un peu plus modeste, ce qui resterait tout de même encore significatif, à moins de replacer ce chiffre dans une perspective plus large.

Une perspective temporelle d’abord : le budget de la mission ne fait, en réalité, que retrouver son niveau de 2012.

Une perspective territoriale ensuite : l’augmentation des crédits de la mission doit être mise en regard de la baisse des dotations aux collectivités. Que pèse-t-elle face à la réduction du tiers de la DGF ?

La question est d’autant plus fondamentale que le Sénat a fait inscrire dans la loi que les droits culturels des citoyens sont garantis par l’exercice conjoint de la compétence par l’État et les collectivités.

De fait, le budget culturel de l’État est de moins en moins représentatif de l’effort de la nation en la matière. Les financements des collectivités locales sont aujourd’hui largement majoritaires.

M. Assouline nous disait à l’instant que les collectivités « ne doivent pas toujours s’abriter derrière la baisse des dotations pour justifier le recul de leur participation à des projets culturels ». C’est un peu fort ! Comme si elles avaient le choix !