Intervention de Alain Marc

Ma question a trait aux sapeurs-pompiers volontaires.

Notre modèle de sécurité civile est celui d’un service public associant à la fois des volontaires, des professionnels et des réservistes. Il est unique et offre un très bon maillage de nos territoires, y compris ceux qui sont peu densément peuplés. Il assure la sécurité des biens et, peut-être plus encore, celle des personnes dans le milieu rural profond, où, hélas, la présence médicale s’estompe.

Assurant la majorité des opérations, les 193 742 sapeurs-pompiers volontaires, hommes et femmes, exercent cette activité en parallèle de leur vie professionnelle et familiale.

Afin de consolider ce modèle français de secours qui se nourrit de l’engagement citoyen, plusieurs propositions peuvent être avancées.

Tout d’abord, si la prestation de fidélisation et de reconnaissance, la PFR, permet de gratifier l’engagement des sapeurs-pompiers, ne serait-il pas envisageable d’accorder à ces derniers, pour le calcul de leurs droits à la retraite, une validation de trimestres au titre de cette activité ?

Ainsi, l’attribution de trimestres en contrepartie d’une durée d’activité en tant que sapeur-pompier volontaire pourrait s’opérer selon la grille suivante : quatre trimestres à partir de quinze années de service, six trimestres à partir de vingt années, huit trimestres à partir de vingt-cinq années, etc.

Par ailleurs, exerçant une activité professionnelle en plus de leur engagement, la plupart des sapeurs-pompiers volontaires rencontrent des difficultés pour accéder à la formation continue.

Actuellement, de 30 % à 40 % d’entre eux sont salariés du privé, 30 % salariés du public et environ 40 % travailleurs indépendants, lycéens, étudiants ou sans emploi. Le service public, si ce n’est les communes d’implantation des centres de secours, ne donnerait pas toujours l’exemple, se montrant parfois réticent à laisser partir les sapeurs-pompiers volontaires en formation. Dans le secteur privé, la logique de compétitivité conduirait les entreprises à leur accorder de moins en moins de facilités à ce titre.

Afin de favoriser l’accès des sapeurs-pompiers volontaires à la formation continue, des mesures fiscales incitatives pourraient être prises en faveur des employeurs.

Enfin, dans le même esprit, des avantages fiscaux pourraient être consentis aux employeurs à raison de la mise à disposition des sapeurs-pompiers volontaires, sur la base d’une déclaration, en fin d’année, des heures consacrées au service de la population prises sur le temps de travail au sein de l’entreprise.

Pouvez-vous nous indiquer, madame la secrétaire d’État, les suites que le Gouvernement entend donner à ces différentes propositions ? Comment envisage-t-il de mieux prendre en compte la spécificité de l’activité de sapeur-pompier volontaire ?