Intervention de Daniel Gremillet

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a posé le principe d’une accessibilité généralisée garantissant l’accès « à tout pour tous ».

Depuis dix ans, des progrès ont été réalisés dans la mise aux normes des locaux. Dans le domaine des loisirs éducatifs, les accueils collectifs de mineurs, les ACM, en tant qu’établissements recevant du public, tendent à améliorer leur accès matériel.

Cependant, il est à présent tout aussi fondamental d’aller au-delà des questions liées aux obligations d’accès, de circulation, de signalisation ou de signalétique, en réfléchissant, de manière globale, aux questions éducatives et pédagogiques inhérentes à l’accueil des enfants en situation de handicap en ACM.

Plusieurs études de la Caisse nationale des allocations familiales ont d’ailleurs pointé la faiblesse de la formation des équipes pédagogiques des structures éducatives de loisirs du milieu ordinaire à l’accueil des enfants en situation de handicap.

Dans le département des Vosges, une initiative collective animée par l’association départementale des Francas réunit des organisateurs locaux d’accueils collectifs de mineurs, des structures spécialisées du médico-social, des associations de personnes en situation de handicap, comme l’Association des paralysés de France, l’APF, ou l’association départementale des parents et amis de personnes handicapées mentales, et des institutions publiques. Rassemblés au sein du collectif « 100 % Loisirs – vers un accueil pour tous », ces partenaires éducatifs locaux associent leurs expériences et leurs compétences pour réfléchir et agir ensemble, et développent sur le terrain des actions concrètes destinées à favoriser la prise en compte globale des conditions pédagogiques d’accueil des enfants en situation de handicap.

Je souhaiterais mettre en lumière, parmi les nombreuses actions menées par ce collectif vosgien, le film entièrement réalisé durant l’été 2015 par douze enfants, âgés de 11 à 14 ans, du centre de loisirs municipal de Saint-Nabord, structure innovante engagée depuis plusieurs années dans une démarche volontariste d’accueil d’enfants en situation de handicap.

Ce film, intitulé L’Acceptation de la différence, a pour ambition de valoriser l’accueil de tous les enfants en centre de loisirs du milieu ordinaire. En réalisant ce film pédagogique, les enfants témoignent de leur expérience de vie partagée au sein du centre de loisirs, quels que soient leurs besoins particuliers.

Réussir une inclusion, c’est permettre aux enfants en situation de handicap de jouer parmi et avec tous les autres enfants. Ce que Laura, 14 ans, exprime très bien lorsqu’elle nous dit : « Jouer ensemble, ça nous aide à apprendre la différence et surtout à vivre ensemble. »

Moins visible que l’accessibilité matérielle, l’acceptation des différences au sein de notre société exige un long travail de coopération entre les acteurs de terrain, que nous devons encourager et soutenir pour en garantir la pérennisation.

Au regard de cette situation, madame la secrétaire d’État, ma question est la suivante : quelles actions et dispositions le Gouvernement envisage-t-il de mettre en œuvre en faveur d’une meilleure accessibilité psychologique pour les enfants en situation de handicap ?