Intervention de Jean-Marie Morisset

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’avis de la commission des affaires sociales est centré sur le programme 177 consacré à l’hébergement et à l’accompagnement vers le logement.

Les crédits consommés en 2015, majorés de plus de 220 millions d’euros, soit une hausse de 16 %, par rapport à la loi de finances initiale, n’ont pas permis de faire face aux besoins croissants, une demande d’hébergement sur deux restant sans réponse.

Or les crédits demandés pour 2016 sont inférieurs de plus de 85 millions d’euros au montant qui sera consommé en 2015, soit une différence de moins 5 %. Des crédits supplémentaires seront sans aucun doute apportés en cours d’exercice.

Cette insincérité budgétaire – comme je l’avais souligné l’année dernière – ne permet pas aux acteurs associatifs de disposer de la visibilité nécessaire pour inscrire leur action dans la durée.

Outre leur insuffisance récurrente, c’est la répartition des crédits entre l’accompagnement vers le logement et la réponse à l’urgence qui pose problème.

En effet, tous les ans, on constate qu’une partie des crédits destinés à financer le logement adapté est réaffectée en cours d’exercice vers l’hébergement d’urgence. De plus, l’augmentation du nombre de places d’hébergement sur les dernières années a concerné essentiellement l’hébergement d’urgence et l’hôtel, le nombre de places en centres de réinsertion demeurant stable.

La réussite du plan de résorption du recours à l’hôtel suppose de sortir de la gestion de l’urgence qui caractérise actuellement le programme 177, ce que les crédits demandés ne permettent pas d’envisager. S’il est bienvenu, ce plan ne permettra vraisemblablement que de ralentir la progression du nombre de nuitées hôtelières, mais nullement de le réduire.

Enfin, Le programme 177 est fortement affecté par la crise migratoire actuelle, en raison à la fois de la saturation des dispositifs spécifiques et du nombre de personnes en situation irrégulières qui ne souhaitent pas demander l’asile en France ou dont la demande a été rejetée.

On peut noter la progression de plusieurs chantiers devant conduire, à terme, à améliorer le pilotage budgétaire de la politique d’hébergement. Je pense à la mise en œuvre des services intégrés d’accueil et d’orientation, les SIAO, ainsi qu’à l’étude nationale des coûts et à la généralisation progressive sur les territoires des diagnostics territoriaux.

Malgré cela, la commission des affaires sociales a émis un avis défavorable sur l’adoption des crédits de la mission, en raison de l’insincérité et de l’insuffisance des crédits du programme 177.