Intervention de François Bonhomme

Moi aussi, j’aimerais croire aux hirondelles ! Permettez-moi néanmoins d’émettre quelques doutes quant à l’efficacité des crédits consacrés aux aides financières pour développer et améliorer le parc locatif social, tels qu’ils sont prévus dans ce projet de budget.

Le Gouvernement affiche l’objectif de créer 135 000 logements sociaux en 2016 – en 2012, le candidat Hollande parlait d’en créer 150 000 !

Même si cet objectif est louable, sur le plan de la communication en tout cas, il est peu réaliste au regard de ce qu’il est advenu des objectifs annoncés au cours des dernières années. Ainsi, quelque 1, 7 million de demandes de logements sociaux sont à ce jour restées sans suite, sans compter les 3, 5 millions de personnes mal logées.

Parmi les causes véritables figure, notamment, l’insuffisance des programmes de construction. Les bailleurs et les collectivités sont confrontés à la multiplication des recours et à l’allongement des délais, avec, parfois, de graves répercussions sur la construction de logements, notamment de logements sociaux.

Une série de mesures ont été prises, visant à accélérer les délais de traitement du contentieux en matière d’urbanisme et à prévenir les recours dits « abusifs ». Mais l’ordonnance du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l’urbanisme, complétée par la publication, le 2 octobre 2013, d’un décret portant sur le même sujet, est malheureusement restée à ce jour sans effet – ou presque ! –, et les objectifs sont loin d’être atteints.

Au demeurant, l’article 110 de la loi Macron prévoit qu’un rapport sera remis au Parlement avant le 31 décembre prochain sur l’évaluation des effets de l’ordonnance précitée.

Madame la ministre, je vous ai posé, au début du mois de septembre dernier, une question écrite à ce sujet, qui reste toujours sans réponse. Au-delà des nouvelles dispositions législatives en matière de restrictions aux démolitions, nous attendons tous la publication de ce rapport qui, je le crains, jettera une lumière crue – et peut-être cruelle ! – sur les lacunes du dispositif instauré en 2013.